Conditions d’assurance
Logements
CGA/LOG édition 2026. Conditions de l’assurance de garantie de loyer pour les baux d’habitation.
TéléchargerCertificat provisoire
CG/PC édition 2026. Conditions de la Certificat provisoire en vue de l’établissement d’une garantie de loyer.
TéléchargerLocaux commerciaux
CGA/LC édition 2026. Conditions de l’assurance de garantie de loyer pour les baux commerciaux.
TéléchargerHomeAssistance
Édition 2026. Conditions d’utilisation du service d’urgence, valables pour les logements.
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Les documents PDF sont des espaces réservés et doivent être remplacés par les conditions d’assurance validées.
L’essentiel en bref
- Swisscautionen24 garantit au bailleur le montant de garantie indiqué dans le certificat.
- Le locataire paie une prime annuelle ; elle n’est pas remboursée.
- Si Swisscautionen24 paie une prétention reconnue au bailleur, le locataire doit rembourser ce montant à Swisscautionen24.
- Le contrat prend fin avec la libération par le bailleur ou la restitution du certificat.